REFLEXIONS STRATEGIQUES
2011-2015
Contexte
Depuis son indépendance le 2 octobre 1958, la République de Guinée a connu trois régimes politiques, de:
· 1958 à 1984, sous forme de dictature d’un Parti-Etat ;
· 1984 à 2008, sous forme de régime militaire à coloration démocratique ;
· 2008 à 2010, une junte militaire qui a été poussée à mener une transition pour le retour à l’ordre constitutionnel.
C’est donc en 2010 que, pour la première fois de leur histoire, les Guinéens ont conquis l’opportunité de choisir librement leur Président de la République à travers des élections libres et transparentes.
Ce combat pour l’établissement de la démocratie et l’instauration d’un Etat de Droit en Guinée est la résultante des luttes menées par les Partis politiques, les syndicats et les Organisations de la Société Civile.
Pour des besoins d’efficacité et de coordination, toutes les composantes de la société civile se sont accordées de créer, en 2002, une organisation nationale faîtière dénommée le Conseil National des Organisations de la Société Civile Guinéenne (CNOSCG).
Depuis sa création, le CNOSCG s’est fondamentalement inscrit et investi dans la démocratisation et le développement du pays et s’est conséquemment implanté sur l’ensemble du territoire national à travers ses démembrements (régionaux, préfectoraux/Communaux et sous-préfectoraux) et réseaux nationaux.
Si de 1958 à 2005 les partis politiques ont monopolisé les problèmes de gouvernance du pays, en 2006, face à la crise politique, économique et sociale profonde et la déliquescence généralisée de l’Etat miné par la mal-gouvernance et la corruption, la mobilisation forte du Mouvement Social guinéen (Syndicats, Société Civile et Patronat) et son combat constant ont ouvert des perspectives pour la refondation de l’Etat et l’instauration d’une véritable démocratie à travers :
· La Concertation Nationale des Forces Vives en mars 2005 ;
· La grève de juin 2006 ;
· L’appel au changement et la création de l’Alliance Citoyenne pour le Changement en septembre 2006;
· Les Foras Sociaux (2004, 2005, 2006, 2007) ;
· La grève générale de janvier et février 2007.
Ces manifestations dont le leadership a été porté par le Mouvement Social Guinéen ont subi une répression sanglante du pouvoir par des tueries sur lesquelles il est impérieux de faire la lumière et rendre justice.
Malgré ces lourds sacrifices, ces luttes ont permis, pour la première fois en Guinée, de faire plier le régime et de l’obliger à constituer un Gouvernement de large consensus dirigé par un Premier Ministre Chef de Gouvernement, dont le choix était de fait, imposé au Président de la République par les acteurs du Mouvement Social.
Après le coup d’Etat de décembre 2008, dès que les velléités de la junte de confisquer le pouvoir se sont avérées, c’est le CNOSCG, en janvier 2009, qui a initié la mobilisation générale des syndicats, du patronat et des partis politiques pour la riposte au péril qui guettait notre pays.
C’est cette mobilisation qui donna naissance au Forum des Forces Vives dont la manifestation du 28 septembre 2009 scella le sort de la junte.
Le dialogue politique inter-guinéen qui s’en est suivi a abouti aux accords de Ouagadougou du 15 janvier 2010, qui donnèrent naissance aux organes de transition et ouvrirent véritablement une transition démocratique en Guinée clôturée par l’élection du Président de la République le 7 novembre 2010.
Le Mouvement Social Guinéen, qui a été acteur de ces différents combats a aussi été vecteur de la mise en œuvre de la transition par sa forte représentation dans les différents organes de la transition à savoir : Gouvernement d’Union Nationale, Conseil National de la Transition, Commission Electorale Nationale Indépendante.
Au moment où la Guinée rentre dans une nouvelle ère résultante de plusieurs années de combats menés par les forces politiques et sociales, il est à ce jour, judicieux et opportun pour le CNOSCG de se revisiter, de se questionner et de se projeter face à la nouvelle donne pour ajuster sa vision et sa mission afin de rendre irréversible la démocratisation de la Guinée et entamer enfin le développement de ce pays pour sortir sa population de la pauvreté qu’elle ne mérite pas.
C’est à cette fin que le CNOSCG a organisé, à Conakry, du 9 au 11 décembre 2010, un Forum International des Sociétés Civiles regroupant l’ensemble de ses démembrements (Conseils Préfectoraux/Communaux, Conseils Régionaux), ses réseaux affiliés et une quinzaine de représentants des sociétés civiles africaines et européennes.
Ce forum a identifié et adopté, pour les cinq prochaines années (2011 – 2015), une charte éthique et deux thématiques majeures devant être au cœur des préoccupations et des actions du CNOSCG. Il s’agit de :
· La Gouvernance Démocratique ;
· L’Etat de Droit.
Au cours de ce forum, les participants ont :
· passé en revue le parcours du CNOSCG depuis sa création ;
· échangé entre Sociétés civiles sur leurs expériences en matière d’appui à la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit ;
· procédé à une analyse de la situation actuelle de notre pays ;
· réactualisé la vision, les missions et les orientations stratégiques du CNOSCG.
La question centrale examinée par le forum est : « Comment consolider les acquis démocratiques et renforcer l’Etat de droit en Guinée à l’aune de la troisième République ? »
Le présent document, basé sur une approche participative, apporte des réponses à ce défi fondamental et configure le positionnement stratégique du CNOSCG pour les cinq années à venir.
Le CNOSCG partage que :
1. L’Etat de droit est là où:
- L’Etat se soumet lui-même au Droit et à sa propre loi ;
- La séparation des pouvoirs constitués (exécutif, législatif et judiciaire) est effective;
- L’indépendance du pouvoir judiciaire est réelle.
L’Etat de droit commande que chaque pouvoir exerce la plénitude des pouvoirs qui lui sont conférés.
La garantie de l’Etat de droit passe par l’autorité de l’Etat qui est le pouvoir que l’Etat exerce sur son territoire, sa population, son administration …
2. La Gouvernance démocratique est là où :
· Les citoyens sont associés à la conception, mise en œuvre et évaluation des politiques publiques ;
· Les citoyens participent effectivement aux prises de décisions ;
· L’administration électorale est forte, indépendante, professionnelle et les échéances électorales sont respectées;
· Les instruments juridiques nationaux et internationaux ratifiés sont respectés et appliqués;
· Les Droits de l’homme sont protégés et respectés.
Au vu de ces définitions partagées, le CNOSCG fonde sa vision et sa mission comme suit :
Vision
La vision du CNOSCG est « une Guinée de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance, de la démocratie, de la justice sociale, de la paix et de la participation citoyenne au développement harmonieux et durable ».
Mission
En tant que force de proposition et d’action citoyenne, le CNOSCG se donne la mission de :
· veiller et de contribuer à la sauvegarde des acquis démocratiques ;
· Faire respecter l’Etat de droit ;
· promouvoir la gouvernance participative, la paix et le développement pour le bien-être des citoyens.
Principes et Valeurs
Principes:
· Respecter et promouvoir les droits humains, la justice sociale et le développement durable
· Favoriser l’égalité et l’équité des genres en promouvant les droits des femmes et des jeunes
· Focaliser ses actions sur un renforcement des capacités des personnes, sur une appropriation démocratique et sur la participation citoyenne.
· Pratiquer la transparence et la reddition de comptes
· Instituer des partenariats équitables et la solidarité
· Créer et mutualiser les connaissances et s’engager pour un apprentissage mutuel
Valeurs:
· Indépendance, Intégrité et Transparence
· Neutralité politique absolue en tout lieu et en toute circonstance
· Promotion et Egalité des droits
· Démocratie interne
· Engagement et Responsabilité mutuelle
· Efficacité et Emulation
· Diversité et Complémentarité
· Ouverture et Partage
Enjeux et défis
Durant les cinq prochaines années, le CNOSCG fera face à quatre défis majeurs dans la construction de sa nouvelle dynamique:
1. Comment s’appuyer sur ses atouts actuels :
· Vision/Mission partagées ;
· Diversité dans l’unité ;
· Organisation/Structuration originale : niveau territoire (démembrements) et réseaux à envergure nationale ;
· Capacité de négociation et d’influence ;
· Reconnaissance et respect de la place et du rôle de la société civile dans le paysage politique et administratif guinéen ;
2. Comment construire autour des risques :
· Une claire délimitation des frontières entre les familles d’acteurs de la société civile;
· Une réaffirmation de l’indépendance et de l’autonomie du CNOSCG avec une claire définition des conditions d’appartenance et des responsabilités des membres de la société civile excluant nettement tous ceux qui mènent des activités politiques ou exercent de hautes responsabilités administratives au niveau de l’Etat ;
· Les anciens responsables des OSC qui ont assumés des hautes responsabilités politiques et/ou administratives peuvent, en cas de demande de retour, être admissibles en qualité de personnes ressources compte tenu de leur expérience et disponibilité. Toutefois, ces personnalités ne sont ni électeurs ni éligibles aux organes du CNOSCG et ne siègent pas aux réunions du Bureau National ;
· Un renouvellement des générations de cadres et des responsables du CNOSCG prenant largement en compte la représentativité des jeunes et des femmes;
· Un refus de l’enfermement national en élargissant le partenariat avec les autres sociétés civiles de la sous-région, de l’Afrique et du reste du Monde.
3. Comment construire autour des enjeux régionaux et internationaux l’expertise et la participation du CNOSCG autour des thématiques suivantes :
· Intégration régionale ;
· Financement du développement ;
· Démocratie et Droit de l’Homme ;
· Politiques agricoles et sécurité alimentaire ;
· Environnement ;
· Mobilités et migrations.
4- Comment construire autour des enjeux nationaux :
Une nouvelle ère en Guinée autour de :
· la question de l’Etat de Droit et de la Gouvernance démocratique ;
· la gestion transparente des ressources nationales ;
· la gestion efficace et efficiente des ressources humaines.
Une nouvelle page du CNOSCG autour :
· du rôle et la place de la Société Civile dans la conception, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques publiques ;
· de la fonction de veille et de contrôle citoyen ;
· du renouvellement du personnel dirigeant du CNOSCG.
Stratégie
En nous fondant sur notre vision, notre mission, nos principes et valeurs, notre stratégie fournit une base pour les cinq années à venir qui vise à promouvoir nos axes communs de travail pour qu’en « 2015, le Conseil National des Organisations de la Société Civile Guinéenne (CNOSCG) soit une entité de référence :
· qui pèse sur les politiques publiques ;
· sur la sauvegarde d’un Etat de droit et sur l’animation d’une gouvernance démocratique et participative garante d’une dynamique de l’évolution politique, économique, sociale et culturelle en Guinée ».
En s’appuyant sur les deux grandes thématiques retenues (Etat de droit, gouvernance démocratique), la stratégie du CNOSCG sera basée sur des actions à mener sur les cibles ci-après :
Les Pouvoirs Publics
Pour promouvoir l’Etat de droit, le CNOSCG mènera des plaidoyer/lobbying et assurera le suivi, l’évaluation et le contrôle des actions engagées par les pouvoirs publics.
L’intervention du CNOSCG visera à garantir:
· la liberté et la protection des citoyens et de leurs biens ;
· la liberté d’expression et d’association ;
· la reconnaissance par l’Etat du rôle d’utilité publique du CNOSCG ;
· l’amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base ;
· une meilleure appropriation des textes de lois par les citoyens ;
· une amélioration significative des conditions de vie et de travail des fonctionnaires de l’Etat ;
· une plus large connaissance des droits et devoirs du citoyen.
Pour promouvoir la gouvernance démocratique au niveau des pouvoirs publics, le CNOSCG procédera à :
· une large vulgarisation des textes juridiques ;
· une évaluation du niveau d’application des textes et des engagements pris par l’Etat ;
· un suivi constant de l’application des sanctions positives ou négatives sur les agents de l’Etat ;
· un suivi du bon fonctionnement des organes de régulation et de contrôle de l’action publique ;
· un renforcement des capacités des acteurs de la société civile ;
Les Forces de Défense et de Sécurité
Pour promouvoir l’Etat de droit, le CNOSCG mènera des actions de plaidoyer/lobbying pour la réforme des forces de défense et de sécurité. Ces actions viseront, entre autres, à :
· Restructurer l’armée pour la rendre Républicaine et professionnelle ;
· Assainir la base de recrutement ;
· Caserner les Forces de Défense et de Sécurité ;
· Rendre les Forces de Défense et de Sécurité responsables dans les actions de production et de réalisation des infrastructures militaires (santé, génie bâtiment, génie route, génie rural …).
La justice
Pour garantir l’Etat de droit, le CNOSCG compte mener des actions visant à reformer le système judiciaire pour s’assurer:
· De l’indépendance de la justice ;
· De l’impartialité et l’accessibilité de la justice à tous les citoyens ;
· Du respect et la garantie des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
· Du respect et de la garantie de l’application des décisions de justice.
Pour ce faire, le CNOSCG plaidera pour :
· L’amélioration des conditions de travail des magistrats ;
· Une meilleure formation et une qualification des magistrats et auxiliaires de justice ;
· L’application du statut particulier des magistrats ;
· La redynamisation du Haut Conseil de la Magistrature ;
· La mise en place et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice.
Les collectivités locales
Pour promouvoir la décentralisation et la participation citoyenne au développement local, le CNOSCG mènera des actions de plaidoyer pour :
· La mobilisation et l’affectation des ressources aux collectivités locales;
· La vulgarisation du code des collectivités locales ;
· La prise en compte des préoccupations des populations dans l’élaboration des Plans de Développement Local et des Plans Annuels d’Investissement;
· L’utilisation judicieuse des moyens mis à la disposition des collectivités locales ;
· L’obligation, pour les élus locaux, de rendre des comptes de leur gestion aux populations.
Le secteur privé
Dans le cadre de la promotion de l’Etat de droit, le CNOSCG veillera à ce que l’Etat :
· Applique et respecte le code des marchés publics ;
· Crée un environnement propice à l’investissement et favorise la libre concurrence;
· Lutte contre le chômage par la création d’emplois ;
· Favorise la production des biens et services.
Dans ce domaine, la société civile s’appliquera à promouvoir:
· Le respect des textes de lois;
· L’émergence des initiatives privées;
· Le paiement des droits et taxes ;
· Le renforcement des capacités des acteurs.
Les partenaires techniques et financiers
Pour doter l’Etat des moyens techniques et financiers, le CNOSCG mènera des actions de plaidoyer pour que les partenaires bi et multilatéraux:
· Accompagnent l’Etat dans ses différentes réformes institutionnelles et structurelles (santé, justice, éducation, administration …) ;
· appuient davantage les organisations de la société civile pour promouvoir l’Etat de droit en Guinée.
Pour consolider la gouvernance démocratique, le CNOSCG s’investira à :
· Favoriser les échanges entre les partenaires au développement et les organisations de la société civile;
· Promouvoir un partenariat efficace entre les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers ;
· Promouvoir la participation de la société civile à la définition des politiques et stratégies de développement ;
· Intégrer le CNOSCG dans les organes de coordination et d’animation inter-bailleurs.
Les organisations de la société civile de la sous-région
Au cours des cinq prochaines années, le CNOSCG s’investira pour :
· Assurer sa représentation au sein des organisations régionales ;
· S’ouvrir aux organisations sous-régionales, régionales et internationales.
